Honoraires

Les honoraires du Cabinet sont fixés en toute transparence, selon plusieurs critères :

Le temps consacré à l’affaire (analyse, rédaction, préparation et suivi).
Le travail de recherche juridique nécessaire pour identifier la solution la plus adaptée.
La complexité et les difficultés du dossier (techniques, factuelles ou procédurales).
Les frais exposés pour le traitement du dossier (courriers, déplacements, expertises).
Le coût de fonctionnement du cabinet.
L’importance des intérêts en cause (enjeux financiers, patrimoniaux ou personnels).
La nature des services rendus et la valeur ajoutée apportée au client.

L’honoraire de résultat

En complément des honoraires de base, il peut être prévu un honoraire de résultat.
Il s’agit d’un pourcentage calculé sur les sommes obtenues ou économisées à l’issue :

d’une procédure judiciaire ;
ou d’une transaction amiable.

Cela permet d’aligner les intérêts du client et du Cabinet, en valorisant le succès obtenu.

Devis et transparence

Avant toute intervention, le Cabinet établit un devis clair et détaillé permettant au client de connaître à l’avance :

le mode de facturation choisi,
les conditions financières applicables,
et les éventuels compléments (honoraire de résultat).

Modes de facturation

Honoraire au temps passé

La facturation se fait sur la base du nombre d’heures effectivement consacrées au dossier.

Ce mode est généralement retenu pour les affaires complexes, évolutives ou difficiles à quantifier à l’avance.

Convention d'abonnement
(mensuel ou trimestriel)

Principalement destinée aux entreprises ou professionnels.

Permet de bénéficier d’un suivi juridique régulier et prioritaire en échange d’un montant fixe récurrent.

Honoraire forfaitaire

Une somme globale est fixée dès le départ pour l’ensemble de la mission.

Adapté aux dossiers dont l’étendue et la durée sont prévisibles

(ex. : rédaction de statuts, procédure prud’homale simple).

Honoraire mixte
(forfaitaire + résultat)

Combine un honoraire de base forfaitaire et un honoraire de résultat.

Recommandé pour les dossiers à enjeu financier important.