Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de Maître Frédéric AMSALLEM, Avocat au Barreau.
En accédant au site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les frais liés à l’accès (connexion Internet, matériel informatique, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
Le Cabinet s’efforce d’assurer un accès continu au site, mais ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption, de maintenance ou de dysfonctionnement indépendant de sa volonté.

3. Contenu du site

Le site a pour finalité de présenter :

l’activité du Cabinet,
ses domaines d’intervention,
ses modalités d’honoraires,
et de permettre la prise de contact avec Maître Frédéric AMSALLEM.

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre purement informatif.
Elles ne constituent en aucun cas un conseil juridique personnalisé, ni une offre contractuelle.
Pour tout conseil adapté à sa situation, l’utilisateur doit prendre rendez-vous directement avec le Cabinet.

4. Responsabilité

Le Cabinet s’engage à mettre à jour régulièrement les informations présentes sur le site.
Cependant, il ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente du contenu.

Le Cabinet ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

des dommages liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le site,
des conséquences liées à des informations inexactes ou incomplètes fournies par l’utilisateur via le formulaire de contact.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, graphismes, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Cabinet est strictement interdite.

6. Données personnelles

L’utilisation du site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles.
Ces données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site, en conformité avec le RGPD et la loi Informatique et Libertés.
voir notre Politique de confidentialité

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Le Cabinet n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qui y figurent.

8. Modification des CGU

Le Cabinet se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du site, de ses services ou de la réglementation applicable.
L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’utilisation du site, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français compétents.